Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Ce document est un cadre juridique de référence. Les identifiants légaux de la société — forme juridique, capital, RC, ICE, IF, CNSS et hébergeur — doivent être complétés avec les informations officielles avant mise en ligne.
1.Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations EVESIA Lab commandées depuis l’espace client, ainsi que le cadre général des prestations d’organisation événementielle qui font l’objet d’un contrat spécifique.
2.Prestations EVESIA Lab
Les formules EVESIA Lab correspondent à des livrables créatifs définis : nombre de concepts, nombre de visuels, dossier de synthèse, nombre de révisions et éventuel rendez-vous. Le périmètre exact de chaque formule est affiché avant la commande et rappelé dans l’espace client.
3.Prix et taxes
Les prix sont exprimés en dirhams marocains. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est ajoutée au montant hors taxes et affichée avant validation de la commande.
4.Commande et paiement
La commande est enregistrée depuis l’espace client. Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les instructions communiquées dans l’espace client. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée par ce site. La production démarre après validation du paiement.
5.Délais
Les délais de production sont indiqués dans l’espace client après validation du paiement. Ils courent à compter de la réception d’un brief complet.
6.Révisions
Le nombre de révisions incluses est propre à chaque formule. Une révision porte sur l’ajustement d’un livrable existant et non sur un changement complet de direction créative, qui fait l’objet d’un devis complémentaire.
7.Droit de rétractation
Les prestations EVESIA Lab sont réalisées sur mesure d’après votre brief. Leur exécution commence dès validation du paiement, ce qui exclut le droit de rétractation dès le démarrage de la production.
8.Propriété intellectuelle des livrables
Les livrables sont concédés au client pour un usage interne dans le cadre du projet commandé. EVESIA conserve la propriété de ses méthodes, gabarits et outils. Toute diffusion publique des livrables est soumise à accord écrit préalable.
9.Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre de la prestation.
10.Responsabilité
Les livrables EVESIA Lab constituent des orientations créatives et non des documents d’exécution technique. Leur mise en œuvre relève d’un contrat de production distinct.
11.Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Les tribunaux compétents sont ceux de Casablanca, sauf disposition contractuelle contraire.